Arrêté du 15 avril 2010

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 mai 2016

Créé le 17 avril 2010 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Un arrêté est publié pour régir les installations classées, avec des règles sur la sécurité et la protection de l'environnement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 avril 2010 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance