Arrêté du 15 avril 2010

Article 10

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Abrogé22 mai 2016

Créé le 17 avril 2010 · Abrogé le 22 mai 2016

En application de l'article L. 512-5 du code de l'environnement (Règles pour les installations classées), l'arrêté préfectoral d'autorisation peut, pour une installation donnée, adapter les dispositions du présent arrêté aux circonstances locales, à l'exception des dispositions prévues à l'article 7.

Effets de cet article

cite

cite  article L. 512-5 du code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 avril 2010 au samedi 21 mai 2016