JORF n°0089 du 16 avril 2010

Article 10


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Version 1

En application de l'article L. 512-5 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral d'autorisation peut, pour une installation donnée, adapter les dispositions du présent arrêté aux circonstances locales, à l'exception des dispositions prévues à l'article 7.