Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
Créé le 17 avril 2010 · Abrogé le 22 mai 2016
En application de l'article L. 512-5 du code de l'environnement (Règles pour les installations classées), l'arrêté préfectoral d'autorisation peut, pour une installation donnée, adapter les dispositions du présent arrêté aux circonstances locales, à l'exception des dispositions prévues à l'article 7.