Arrêté du 15 avril 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article L. 1112-2 du code de la santé publique (Évaluation de la satisfaction des patients dans les établissements de santé), dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée prise en charge par l'établissement ou, le cas échéant, au proche de la personne hospitalisée.
Le livret a pour objet de présenter l'établissement de santé et de fournir des informations utiles à l'ensemble des personnes hospitalisées sur leurs conditions de prise en charge.
Des informations écrites, spécifiques, liées à la nature des activités de l'établissement, aux différents modes de prise en charge ou à la typologie des patients sont données en complément, en tant que de besoin.
Le livret fait l'objet d'une mise à jour régulière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livret d'accueil dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent donner un livret d'accueil aux patients pour les informer sur leurs droits et les services proposés.

En application de l'article L. 1112-2 du code de la santé publique (Évaluation de la satisfaction des patients dans les établissements de santé), dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée prise en charge par l'établissement ou, le cas échéant, au proche de la personne hospitalisée.
Le livret a pour objet de présenter l'établissement de santé et de fournir des informations utiles à l'ensemble des personnes hospitalisées sur leurs conditions de prise en charge.
Des informations écrites, spécifiques, liées à la nature des activités de l'établissement, aux différents modes de prise en charge ou à la typologie des patients sont données en complément, en tant que de besoin.
Le livret fait l'objet d'une mise à jour régulière.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2008

Source : Légifrance