JORF n°0093 du 19 avril 2008

Section 3 Désignations aux conseils d'administration des centres départementaux et interdépartementaux de gestion

Article 29

Si le département est affilié à un centre de gestion départemental ou interdépartemental, le conseil général procède au renouvellement de ses représentants titulaires et suppléants au conseil d'administration du centre lorsque leur mandat est venu à expiration à l'issue du renouvellement de la série sortante des conseillers généraux intervenu en mars 2008.
En application des articles 14, 71 et 78 du décret du 26 juin 1985 précité, le président du conseil général notifie ces désignations au président du conseil d'administration du centre départemental ou interdépartemental de gestion.

Article 30

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.