Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé (Plafonds des aides à l'amélioration des logements), les mots : « prévus à l'article R. 317-19 » sont remplacés par les mots : « prévus à l'article R. 318-4 ».
Arrêté du 15 avril 2005
Article 2
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Article 2
Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé (Plafonds des aides à l'amélioration des logements), les mots : « prévus à l'article R. 317-19 » sont remplacés par les mots : « prévus à l'article R. 318-4 ».
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