JORF n°99 du 28 avril 2005

Article 1

Article 1

L'agent chargé du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 », ci-après dénommé « le contrôleur », exerce une mission générale de contrôle de l'activité et de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Les modalités d'exercice de ce contrôle sont fixées ainsi qu'il suit.


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Version 1

L'agent chargé du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 », ci-après dénommé « le contrôleur », exerce une mission générale de contrôle de l'activité et de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

Les modalités d'exercice de ce contrôle sont fixées ainsi qu'il suit.