Arrêté du 15 avril 2004

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions et ce, en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :

  • les médecins des services de consultations ;
  • les médecins des services d'hospitalisation ;
  • les médecins de tous les services de l'Institution nationale des invalides ;
  • les infirmiers ;
  • les kinésithérapeutes ;
  • les ergothérapeutes ;
  • les ergonomes ;
  • les orthophonistes ;
  • les techniciens paramédicaux en général ;
  • les secrétaires médicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions et ce, en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :

  • les médecins des services de consultations ;
  • les médecins des services d'hospitalisation ;
  • les médecins de tous les services de l'Institution nationale des invalides ;
  • les infirmiers ;
  • les kinésithérapeutes ;
  • les ergothérapeutes ;
  • les ergonomes ;
  • les orthophonistes ;
  • les techniciens paramédicaux en général ;
  • les secrétaires médicales.

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