Article 3
Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions et ce, en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :
- les médecins des services de consultations ;
- les médecins des services d'hospitalisation ;
- les médecins de tous les services de l'Institution nationale des invalides ;
- les infirmiers ;
- les kinésithérapeutes ;
- les ergothérapeutes ;
- les ergonomes ;
- les orthophonistes ;
- les techniciens paramédicaux en général ;
- les secrétaires médicales.
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