JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions et ce, en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :
- les médecins des services de consultations ;
- les médecins des services d'hospitalisation ;
- les médecins de tous les services de l'Institution nationale des invalides ;
- les infirmiers ;
- les kinésithérapeutes ;
- les ergothérapeutes ;
- les ergonomes ;
- les orthophonistes ;
- les techniciens paramédicaux en général ;
- les secrétaires médicales.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions et ce, en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :

- les médecins des services de consultations ;

- les médecins des services d'hospitalisation ;

- les médecins de tous les services de l'Institution nationale des invalides ;

- les infirmiers ;

- les kinésithérapeutes ;

- les ergothérapeutes ;

- les ergonomes ;

- les orthophonistes ;

- les techniciens paramédicaux en général ;

- les secrétaires médicales.