JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
PAT.SIH :
- identité ;
- couverture sociale ;
- numéro de sécurité sociale ;
- situation familiale ;
- vie professionnelle ;
- santé ;
- habitude de vie et comportement ;
- loisirs.
MODUS.SIH :
- gestion des dossiers infirmiers ;
- affichage et impression des plans de soins ;
- commande de médicaments à la pharmacie ;
- suivi des prescriptions ;
- gestion des sorties, mouvements ;
- analyse de l'activité des services de soins.
KINE.SIH :
- saisie des entrées de patients ;
- programmation d'actes de kinésithérapie ;
- gestion des plannings des actes programmés ;
- validation des actes.
La durée de vie de ces informations n'est pas fixe, elle sera égale au moins à la durée de vie du patient.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

PAT.SIH :

- identité ;

- couverture sociale ;

- numéro de sécurité sociale ;

- situation familiale ;

- vie professionnelle ;

- santé ;

- habitude de vie et comportement ;

- loisirs.

MODUS.SIH :

- gestion des dossiers infirmiers ;

- affichage et impression des plans de soins ;

- commande de médicaments à la pharmacie ;

- suivi des prescriptions ;

- gestion des sorties, mouvements ;

- analyse de l'activité des services de soins.

KINE.SIH :

- saisie des entrées de patients ;

- programmation d'actes de kinésithérapie ;

- gestion des plannings des actes programmés ;

- validation des actes.

La durée de vie de ces informations n'est pas fixe, elle sera égale au moins à la durée de vie du patient.