Arrêté du 15 avril 2004

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
PAT.SIH :

  • identité ;
  • couverture sociale ;
  • numéro de sécurité sociale ;
  • situation familiale ;
  • vie professionnelle ;
  • santé ;
  • habitude de vie et comportement ;
  • loisirs.

MODUS.SIH :
  • gestion des dossiers infirmiers ;
  • affichage et impression des plans de soins ;
  • commande de médicaments à la pharmacie ;
  • suivi des prescriptions ;
  • gestion des sorties, mouvements ;
  • analyse de l'activité des services de soins.

KINE.SIH :
  • saisie des entrées de patients ;
  • programmation d'actes de kinésithérapie ;
  • gestion des plannings des actes programmés ;
  • validation des actes.

La durée de vie de ces informations n'est pas fixe, elle sera égale au moins à la durée de vie du patient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
PAT.SIH :

  • identité ;
  • couverture sociale ;
  • numéro de sécurité sociale ;
  • situation familiale ;
  • vie professionnelle ;
  • santé ;
  • habitude de vie et comportement ;
  • loisirs.

MODUS.SIH :
  • gestion des dossiers infirmiers ;
  • affichage et impression des plans de soins ;
  • commande de médicaments à la pharmacie ;
  • suivi des prescriptions ;
  • gestion des sorties, mouvements ;
  • analyse de l'activité des services de soins.

KINE.SIH :
  • saisie des entrées de patients ;
  • programmation d'actes de kinésithérapie ;
  • gestion des plannings des actes programmés ;
  • validation des actes.

La durée de vie de ces informations n'est pas fixe, elle sera égale au moins à la durée de vie du patient.

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