JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 4

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des médecins de l'Institution nationale des invalides sous la responsabilité du directeur.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des médecins de l'Institution nationale des invalides sous la responsabilité du directeur.