Arrêté du 15 avril 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du dossier médical et paramédical du patient.
Ce traitement permet également le recueil des données PMSI.
Ce traitement est composé de trois modules :
PAT.SIH ;
KINE.SIH ;
MODUS.SIH.

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Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du dossier médical et paramédical du patient.
Ce traitement permet également le recueil des données PMSI.
Ce traitement est composé de trois modules :
PAT.SIH ;
KINE.SIH ;
MODUS.SIH.

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