Créé le 19 avril 2003
L'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie est abrogé.
Arrêté du 15 avril 2003
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-04-20
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 avril 2003
L'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie est abrogé.