Arrêté du 15 avril 2003

Article 11

Créé le 19 avril 2003

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2003

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.