JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 2

Les dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé sont remplacées par les suivantes :
« Le montant maximum des avances à consentir à chaque régisseur est fixé à la contre-valeur en devises des sommes en euros ci-après :
- services de l'attaché de défense aux Etats-Unis d'Amérique : 60 980 EUR ;
- services de l'attaché de défense en Grande-Bretagne : 9 000 EUR.
Les avances sont versées aux régisseurs, en Grande-Bretagne, par le payeur général auprès de l'ambassade de France à Londres et, aux Etats-Unis d'Amérique, par le trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington. »
A l'alinéa suivant, les termes : « payeur près l'ambassade de France à Washington » sont remplacés par les termes : « trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington ».

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Version 1

Les dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé sont remplacées par les suivantes :

« Le montant maximum des avances à consentir à chaque régisseur est fixé à la contre-valeur en devises des sommes en euros ci-après :

- services de l'attaché de défense aux Etats-Unis d'Amérique : 60 980 EUR ;

- services de l'attaché de défense en Grande-Bretagne : 9 000 EUR.

Les avances sont versées aux régisseurs, en Grande-Bretagne, par le payeur général auprès de l'ambassade de France à Londres et, aux Etats-Unis d'Amérique, par le trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington. »

A l'alinéa suivant, les termes : « payeur près l'ambassade de France à Washington » sont remplacés par les termes : « trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington ».