JORF n°101 du 30 avril 2002

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er (Orthèses), à la rubrique G (Appareils divers de correction orthopédique), la liste des orthèses stabilisatrices de cheville dans le plan frontal pour le traitement des entorses de cheville récentes graves ou de gravité moyenne est modifiée comme suit :


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er (Orthèses), à la rubrique G (Appareils divers de correction orthopédique), la liste des orthèses stabilisatrices de cheville dans le plan frontal pour le traitement des entorses de cheville récentes graves ou de gravité moyenne est modifiée comme suit :