Créé le 31 octobre 2001
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,
Arrêté du 15 avril 2002
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2001
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,