JORF n°97 du 25 avril 2002

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 61-3 de la convention (travail intermittent), tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de la publication du décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 212-6-13 du code du travail.


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 61-3 de la convention (travail intermittent), tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de la publication du décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 212-6-13 du code du travail.