JORF n°121 du 28 mai 1999

Art. 6. - L'arrêté du 24 février 1982, modifié par l'arrêté du 9 octobre 1984, autorisant à l'emploi de la strychnine et de ses sels en agriculture est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 24 février 1982, modifié par l'arrêté du 9 octobre 1984, autorisant à l'emploi de la strychnine et de ses sels en agriculture est abrogé.