Art. 2. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les fonds conservés au centre des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :

F9 2190 : documents sur des camps et des prisonniers, 1941-1943 ;

F9 2345 : inspection des camps ;

F9 2574 à 2582 : services de la correspondance privée : cas douloureux, réclamations et recherches, 1942-1944 ;

F9 2998 : commissariat général aux prisonniers de guerre rapatriés et aux familles des prisonniers de guerre : notes de service, décisions et arrêtés du commissaire général, personnel ;

F9 3161 : négociations au sujet des déportés. Correspondance et listes établies en vue d'échanges ;

F9 3196-3198 : sous-direction des fichiers et statistiques : 2e bureau (déportés politiques) ;

F9 3227, 3237, 3238, 3246 : direction du rapatriement, 1944-1945 ;

F9 3310 et 3314 : mission française de rapatriement en Allemagne. Section Déportés ;

F9 3316, 3320, 3326 à 3347 : mission en Suisse ;

F9 3379 à 3381, 3386 : Forces françaises libres en Suisse ;

F9 3431, 3452, 3470, 3476, 3480 : archives des camps : Oflag X B, Stalag III D, Stalag V A, Stalag VI G ;

F9 3687 : police allemande à Mulhouse ;

F9 3691 : Revier Harzungen (camp de Bergen-Belsen) : rapports journaliers, 1944-1945 ;

F9 3715, 3785, 3810, 3815, 3816, 3821 à 3870, 3881 : rapatriement et missions de recherches à l'étranger ;

F9 5565-5601 : documentation et témoignages sur les camps de déportés en Allemagne, sur les crimes de guerre ennemis, documentation photographique, victimes civiles de guerre.