Art. 3. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre des archives contemporaines de Fontainebleau sous les cotes suivantes :

830372 :

Art. 1-16. - Listes des prisonniers de guerre de l'Axe détenus en captivité sous commandement français et soit décédés, soit transférés ou libérés. 1944-1948.

830419 :

Art. 1-24. - Listes mécanographiées des prisonniers de guerre français établis par le ministère de la guerre d'après les renseignements fournis par les mairies. 1940-1945.

830423 :

Art. 13-389. - Fiches de dénombrement collectées par le ministère des prisonniers, déportés et réfugiés dans le cadre de son recensement des prisonniers et déportés. 1946-1948.

830559 :

Art. 1-4. - Rapatriements, recherches et exhumations de corps : rapports d'activités et correspondance des missions françaises en Allemagne, Italie et Tchécoslovaquie. 1944-1945.

900435 :

Art. 1-2. - Fiches de dénombrement des internés et déportés en Allemagne durant la guerre 1939-1945 et en 1946-1948.