Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au Mémorial du martyr juif inconnu (17, rue Geoffroy-l'Asnier, à Paris 4e) par le centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :

F9 5605 à 5631 : fichier familial de la préfecture de police de la Seine ;

F9 5632 à 5668 : fichier individuel adultes de la préfecture de police de la Seine ;

F9 5669 à 5674 : fichier individuel enfants de la préfecture de police de la Seine ;

F9 5675 à 5741 : fichier adultes du camp de Drancy ;

F9 5742 à 5748 : fichier enfants du camp de Drancy ;

F9 5749 : fichier fusillés du camp de Drancy ;

F9 5750 à 5777 : fichier des camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande.