Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 24 novembre 1994 des biens de l'activité Alternance du comité régional de formation et de promotion sociale (CRFPS), rue Léon-Patoux, 51100 Reims, au profit du fonds d'assurance formation des salariés de la coopération agricole (FAFCA), 5-7, rue Lespagnol, 75980 Paris Cedex 20, portant sur un total d'engagements de financement des formations de 5 820 720 F et un total de bilan de 3 799 811,83 F au 31 décembre 1994.