Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration est approuvée.
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JORF n°100 du 29 avril 1997
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Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration est approuvée.