Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
- CSTG-CFDT (Interco) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
- UTED-UGTG : 2 titulaires et 2 suppléants.
1 version
JORF n°102 du 2 mai 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
- CSTG-CFDT (Interco) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
- UTED-UGTG : 2 titulaires et 2 suppléants.