JORF n°113 du 16 mai 1997

Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor des Essarts et de La Roche-sur-Yon - Pays yonnais (département de la Vendée) sont fusionnés en un seul poste comptable.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor des Essarts et de La Roche-sur-Yon - Pays yonnais (département de la Vendée) sont fusionnés en un seul poste comptable.