Arrêté du 15 avril 1997

Article 2

Créé le 24 avril 1997

Ces examens ont lieu au cours du premier semestre de chaque année civile.
Nul ne peut se présenter à plus de deux sessions d'examen consécutives dans la même spécialisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 1997