JORF n°97 du 24 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996, M. Guillaume (Gilles, Albert, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Guillaume (Camille, Vital, Jean), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996, M. Guillaume (Gilles, Albert, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Guillaume (Camille, Vital, Jean), démissionnaire.