JORF n°96 du 23 avril 1996

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :

Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet d'Argelès-Gazost ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
Le recteur de l'académie de Toulouse ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général, commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le sous-préfet d'Argelès-Gazost ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation :

Le recteur de l'académie de Toulouse ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme Midi-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.