Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de l'imagerie médicale des hôpitaux de La Roche-sur-Yon et de Luçon est rattachée à la trésorerie de La Roche-sur-Yon Hôpitaux (département de la Vendée).
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JORF n°117 du 21 mai 1996
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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de l'imagerie médicale des hôpitaux de La Roche-sur-Yon et de Luçon est rattachée à la trésorerie de La Roche-sur-Yon Hôpitaux (département de la Vendée).