JORF n°191 du 19 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1994, M. Serre (Jean-Marc), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Suratteau (Sylvie) à compter du 18 avril 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1994, M. Serre (Jean-Marc), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Suratteau (Sylvie) à compter du 18 avril 1994.