Art. 1er. - Pour l'exercice 1994, le montant de la partie de la cotisation d'allocations familiales prise en charge en application de l'article D.
245-15-1 est réparti dans les proportions suivantes (en pourcentage):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 04/05/94 Page 6480 a 6481
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