JORF n°92 du 17 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, M. Christophe Luciani, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre:
a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D, des auxiliaires et agents sur contrat des services de l'aménagement du territoire, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire;
b) Tous les documents visés au paragraphe b de l'article 1er.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, M. Christophe Luciani, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre:

a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D, des auxiliaires et agents sur contrat des services de l'aménagement du territoire, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire;

b) Tous les documents visés au paragraphe b de l'article 1er.