JORF n°92 du 17 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, et de M.
Christophe Luciani, sous-directeur, M. Claude Le Meur, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, et de M.

Christophe Luciani, sous-directeur, M. Claude Le Meur, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.