Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby, délégation est donnée à M. Jean-Yves Le Bihan, sous-directeur des pensions, à M.
Jean-Louis Huck, sous-directeur de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions pris au titre des lois et règlements dont leurs sous-directions respectives sont chargées d'assurer l'application.