En vigueur depuis le 1 janvier 1975
L'arrêté du 29 juillet 1974 est abrogé.
Arrêté du 15 avril 1975
L'arrêté du 29 juillet 1974 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1975
L'arrêté du 29 juillet 1974 est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1975
Source : Légifrance