Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 juillet 1974
FIXATION DES TAUX ET MAJORATIONS DE L'INDEMNITE HORAIRE SPECIALE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE L'ARRETE DU 07-11-1972.
Arrêté du 29 juillet 1974
Modifié parArrêté du 15 avril 1975Arrêté du 15 avril 1975 (V)