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Arrêté du 29 juillet 1974

FIXATION DES TAUX ET MAJORATIONS DE L'INDEMNITE HORAIRE SPECIALE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION

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ABROGE L'ARRETE DU 07-11-1972.

Arrêté du 29 juillet 1974

Modifié parArrêté du 15 avril 1975Arrêté du 15 avril 1975 (V)