Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux élections professionnelles
Résumé. L'article modifie l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2026 concernant les élections professionnelles dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2026Art. Annexe
- Arrêté du 24 avril 2026Art. Annexe