Arrêté du 14 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2026

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux élections professionnelles

Résumé. L'article modifie l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2026 concernant les élections professionnelles dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2026Art. Annexe
- Arrêté du 24 avril 2026
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance