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Arrêté du 14 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des élections professionnelles dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections professionnelles dans la fonction publique pour les adapter aux nouvelles exigences.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 24 avril 2026 (Arrêté du 24 avril 2026 sur le vote électronique pour les élections professionnelles) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 8 septembre 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 9 septembre 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur de la recherche en date du 10 septembre 2026,

Arrêtent :

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Modification des dispositions relatives aux élections professionnelles

Résumé. L'article modifie l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2026 concernant les élections professionnelles dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2026Art. Annexe
- Arrêté du 24 avril 2026
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. GEHIN

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. GEHIN

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. GEHIN

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2