Arrêté du 14 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2027.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Création d'une zone aérienne réglementée près de Biarritz

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne réglementée près de Biarritz, qui entrera en vigueur le 15 avril 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Source : Légifrance