En vigueur depuis le 21 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de zones interdites temporaires pour la sûreté aérienne
Résumé. Un arrêté informe les usagers de l'espace aérien sur des zones interdites temporaires pour des raisons de sécurité.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.