Arrêté du 14 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sécurité aérienne près de Hourtin, avec des règles d'utilisation détaillées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

Source : Légifrance