Section précédente
Titre Ier
FORME - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE - DURÉE - CAPITAL SOCIAL
1 — 6
Section parente
Annexe
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Chapitre Ier
NATURE - FORME DES ACTIONS
7 — 8
Chapitre Ier : NATURE - FORME DES ACTIONS
Chapitre II : CESSION DES ACTIONS
Chapitre III : LIBÉRATION DES ACTIONS
Section I : Actions de numéraire
Section II : Actions d'apport