Arrêté du 14 septembre 2023

Article 12

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Article 12

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Le directeur général de la création artistique doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance