Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'un don d'une somme d'argent
Résumé Un don de 50 000 euros a été accepté par le ministère.
Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de cinquante mille euros (50 000,00 euros), versé par virement bancaire en date du 3 avril 2023, consenti au ministère de la transformation et de la fonction publiques par M. Jean-Paul REMY.
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