Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des postes de commandement éligibles à une prime
Résumé Certains postes de la police nationale ont droit à une prime, et la liste est ici.
La liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé est annexée au présent arrêté.
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