Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 4
Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Liste des postes éligibles à la prime de la police nationale
La liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé est annexée au présent arrêté.