Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 14 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2026

Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles à la prime de la police nationale

Résumé. Cet article montre quels postes de police nationale reçoivent une prime.

La liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 septembre 2023 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance