Arrêté du 14 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge du Conseil national de la refondation au cabinet de la Première ministre exercées par M. David DJAIZ, à compter du 15 septembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions du conseiller en charge du Conseil national de la refondation

Résumé. David DJAIZ a été licencié de son poste de conseiller au cabinet de la Première ministre.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge du Conseil national de la refondation au cabinet de la Première ministre exercées par M. David DJAIZ, à compter du 15 septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2023

Source : Légifrance