Arrêté du 14 septembre 2022

Article 1

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Article 1

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2022

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. La liste des services statistiques ministériels a été mise à jour.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2022

Source : Légifrance