Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels
Résumé La liste des services statistiques ministériels change à partir de la publication de l'arrêté du 14 septembre 2022.
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
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