Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 septembre 2022

modifiant la liste des services statistiques ministériels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services statistiques des ministères en ajoutant ou retirant certains départements.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 (Décret sur l'aide aux victimes par le ministre de la justice) relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 (Modification des responsabilités du ministre des armées) relatif aux attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 (Décret définissant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;

Vu le décret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 (Décret définissant les missions du ministre de l'éducation) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2022-838 du 1er juin 2022 (Organisation des ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 (Décret définissant les attributions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu le décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 (Décret sur les missions du ministre de la transition énergétique) relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu le décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 (Décret définissant les missions du ministre de la Culture) relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 (Décret définissant les attributions du ministre de la Santé) relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention ;

Vu le décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 (Organisation de la lutte contre la pauvreté et le soutien aux handicapés) relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 (Décret sur les missions du ministre de la transformation et de la fonction publiques) relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques ;

Vu le décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 (Préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024) relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. La liste des services statistiques ministériels a été mise à jour.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des tâches au directeur général

Résumé. Le directeur général de l'INSEE doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services statistiques des ministères en ajoutant ou retirant certains départements.

Fait le 14 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2022

Arrêté du 14 septembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe