Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 4 mars 2003
Résumé Un ancien règlement financier a été supprimé.
L'arrêté du 4 mars 2003 portant réglement comptable et financier de la caisse de garantie du logement locatif social est abrogé.
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