JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réaffectation des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé Les places non prises peuvent être redirigées vers des filières de santé pour l'année 2020/2021.

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 susvisé, l'université Toulouse III est autorisée, au titre de l'année universitaire 2020/2021, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours dans la ou les filières de santé suivantes :

- Médecine ;
- Pharmacie ;
- Odontologie ;
- Maïeutique.


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Version 1

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 susvisé, l'université Toulouse III est autorisée, au titre de l'année universitaire 2020/2021, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours dans la ou les filières de santé suivantes :

- Médecine ;

- Pharmacie ;

- Odontologie ;

- Maïeutique.