JORF n°0232 du 23 septembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « commissions d'avancement des ouvriers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier » ;
2° Les alinéas : « commissions d'avancement des techniciens à statut ouvrier », « commission des rentes » et « commission de recours amiable » sont supprimés ;
3° Les mots : « commission nationale d'essais unique des ouvriers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « commission nationale d'essais unique des techniciens à statut ouvrier » ;
4° Après l'alinéa : « commissions de réforme », il est inséré l'alinéa : « commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « commissions d'avancement des ouvriers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier » ;

2° Les alinéas : « commissions d'avancement des techniciens à statut ouvrier », « commission des rentes » et « commission de recours amiable » sont supprimés ;

3° Les mots : « commission nationale d'essais unique des ouvriers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « commission nationale d'essais unique des techniciens à statut ouvrier » ;

4° Après l'alinéa : « commissions de réforme », il est inséré l'alinéa : « commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ».