Arrêté du 14 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2013

Art. 1

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Ajout d'instances de concertation pour autorisations d'absence

Résumé. L'arrêté ajoute des instances de concertation pour lesquelles les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence dans le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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